La cotutelle de thèse est une procédure régie par l’arrêté du 25 mai 2016 (modifié par l’arrêté du 26 août 2022) mise en œuvre à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement qui permet à un étudiant de préparer une thèse sous la direction conjointe de deux enseignants habilités à diriger des recherches appartenant à deux universités, française et étrangère.

L’étudiant est inscrit dans les deux universités, il paie les droits d’inscription dans une seule d’entre elles considérée comme l’établissement pilote. C’est dans ce dernier que doit être initiée la procédure d’acceptation de la cotutelle.

L’étudiant s’engage à suivre alternativement des enseignements et des séminaires dans chacune des deux universités selon un rythme défini par les deux parties dans la convention.

Au terme des années de préparation, une soutenance unique, dont les conditions de déroulement doivent être précisées dans la convention, est organisée dans l’une ou l’autre université, avec un jury mixte d’au moins quatre membres.

Cette soutenance donne lieu à la délivrance de deux diplômes correspondant dans chacun des deux pays à la fin des études de doctorat : grade de docteur pour l’université française, équivalent pour l’université étrangère.

La cotutelle doit être mise en place au cours de la première année de la thèse.

Pièces à fournir

• Formulaire d’admission en thèse dûment signé ou carte d’étudiant de doctorat.
• lettre d’acceptation de direction de thèse de la part des deux directeurs de thèse

Procédure à suivre

La procédure doit être initiée par les directeurs de recherche qui proposent la cotutelle et s’accordent sur le sujet, les modalités de suivi, les conditions de soutenance, de délivrance des diplômes et leur intitulé.

La convention en français et en langue étrangère doit être signée par :

• le doctorant
• les 2 directeurs de recherche,
• le directeur d’Ecole doctorale et le chef d’établissement de l’université pilote,
• le directeur d’Ecole doctorale ou équivalent et le chef d’établissement de l’université partenaire.

Les subventions de cotutelles de thèses

Une fois la convention établie, les doctorants peuvent postuler à des financements proposés par différentes institutions (AUF, Région Ile de France, Université franco-italienne...), mais dont l’attribution n’est pas systématique.