Public ciblé

La mention Justice, procès, procédures s’adresse à des étudiants désirant rejoindre le monde de la justice mais également les services juridiques des entreprises.

Il s’agit en général de titulaires d’une licence de droit mais des titulaires d’autres disciplines comme l’économie, la gestion ou l’histoire ne sont pas à exclure.

La formation prodiguée à l’IED s’adresse à des professionnels du droit déjà en exercice comme des juristes d’entreprise, des greffiers, des commissaires de justice…

L’enseignement à distance est plus exactement adapté à la situation des étudiants n’ayant pas la possibilité de s’inscrire pour suivre des cours au sein d’un établissement d’enseignement supérieur. Suivre le Master mention Droit privé - Parcours Justice Procès Procédure à distance est compatible avec la poursuite d’une activité professionnelle ou tout autre forme de contrainte empêchant le suivi d’un enseignement traditionnel en présentiel.

Conditions d’accès

En formation initiale

L’accès en master est possible :

• Pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1) ;
• Pour les titulaires d’un master 1 en Droit (accès en master 2) ;
• Par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles ;
• Par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger.

La licence en droit permet d’accéder au Master 1 Droit privé approfondi – Carrières judiciaires.

Un master 1 (de préférence lié à la procédure) permet d’accéder aux deux parcours de la mention Justice, procès, procédures.

L’accès en M1 est autorisé en cas d’obtention d’une licence (soit 180 ECTS) dans un champ compatible avec celui du diplôme de master ou dans le même domaine pour autant que des enseignements juridiques y aient été dispensés de façon suffisante.

Les professionnels de la justice sous condition de recevabilité de leur dossier, au vu de leurs compétences professionnelles transversales, de leurs expériences et de leurs motivations et de leurs parcours et projets professionnels disposent de la possibilité de postuler en Master 1 Droit privé approfondi – Carrières judiciaires.

Dans la mesure où la sélection s’opère sur dossier et éventuellement sur audition, une attention particulière sera portée à la lettre de motivation ainsi qu’au projet professionnel de l’étudiant, la logique et la cohérence du cursus suivi par ce dernier étant naturellement privilégiée.

L’étudiant doit posséder de bonnes connaissances dans le domaine des principes généraux du droit mais également dans celui des règles contentieuses. Un travail important de recherches est exigé pour la rédaction d’un mémoire d’un minimum de 80 pages (qui sera examiné par un jury composé de 2 personnes dont le directeur de mémoire).

Les exigences de la formation en présentiel sont les mêmes que celles en distanciel.

En formation continue

Les solutions décrites pour la formation initiale sont les mêmes pour la formation continue en M1 et en M2 :

• Par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles ;
• Par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger.

Les solutions décrites ne varient pas non plus à l’IED.

• Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit public et privé ;
• Maîtriser ces concepts fondamentaux ;
• Se servir aisément des fondements de l’analyse juridique pour lire et commenter un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle ;
• Prendre du recul face à une situation ;
• Développer une argumentation avec esprit critique ;
• Savoir utiliser les bases de données juridiques ;
• Maîtriser les différents registres d’expression écrite et orale de la langue française (niveau C1).