Objectifs


La justice constitue un monde au sein duquel interviennent différents acteurs de la Cité comme des avocats, des magistrats, des commissaires de justice, des policiers, des membres du renseignement…. Une Faculté de droit est par la force des choses un lieu d’enseignement supérieur fondamental pour préserver l’équité et la sécurité et offrir à des jeunes ou moins jeunes personnes les moyens d’apprendre à maintenir au mieux un État de droit.

C’est dans ces conditions que la mention Justice, procès, procédures a été mise en place à l’Université Paris 8. Celle-ci a vocation à former les étudiants au droit de la procédure et aux situations habituelles rencontrées dans le monde de la justice et plus encore à leur permettre de se mouvoir dans l’ère juridictionnelle française, européenne et internationale.

L’ensemble des professions ayant trait à la justice et au droit est concerné à l’aide d’un enseignement complet de procédure civile, de procédure pénale et de procédure administrative.

Ces droits processuels peuvent être examinés sous les prismes du droit français, du droit européen ou du droit international (sachant que les modes alternatifs de résolution des conflits sont grandissants) et ils occupent une place essentielle au sein des contentieux français et étrangers.

Le droit de la procédure (ou le droit processuel) est présent dans toutes les branches du droit. Il n’est pas de droit substantiel (ou de droit au fond) sans un droit processuel (ou un droit de forme).

La mention Justice, procès, procédures rejoint sur le plan national les autres formations consacrées aux règles procédurales. Elle s’en distingue cependant s’il est rappelé que ces formations sont insuffisamment proposées dans la région parisienne (et à Paris) de sorte que l’Université Paris 8 apparaît pilote (ou novatrice).

La mention Justice, procès, procédures propose deux parcours en M2 : « Droit processuel » et « Institutions juridictionnelles et grands procès ».

Les deux parcours se sont développés en collaboration avec la Clinique juridique de l’Université Paris 8 qui constitue une structure indispensable à la parfaite compréhension d’un dossier de droit. Procédant à l’examen du litige entre parties, le clinicien (qui est un étudiant en droit parrainé par un enseignant de droit) analyse les moyens d’attaque ou de défense offerts à un justiciable confronté à la nécessité de faire valoir son droit (ou ses droits). L’exercice passionne souvent les jeunes juristes découvrant la réalité de professions juridiques et la Clinique juridique est un partenaire très apprécié de la mention Justice, procès, procédures (la création de la première Clinique juridique en France revient d’ailleurs à l’Université Paris 8 qui une fois de plus a apporté nouveautés et enrichissements dans les activités d’ordre intellectuel et professionnel).

Les deux parcours se sont également développés en collaboration avec l’Institut d’études judiciaires (IEJ) de l’Université Paris 8 ayant vu le jour en 2020 après un long cheminement d’habilitation auprès des ministères concernés et les barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris. L’IEJ prépare ainsi – répétons-le – l’examen du CRFPA pour devenir avocat et le concours de l’ENM pour devenir magistrat (il est à même de pouvoir dans l’avenir préparer d’autres examens ou concours du droit comme ceux – sans être exhaustif – de la police, du renseignement ou de la haute fonction publique (dont les concours d’administrateurs de l’Assemblée nationale ou du Sénat)).

Ces structures (ou formations) révèlent un grand dynamisme de l’Université Paris 8 dans le domaine du droit et de la formation des juristes.

La mention Justice, procès, procédures s’inscrit dans un mouvement général relatif à l’installation de jeunes juristes dans leur future activité professionnelle.

Elle précède ou complète par ailleurs le suivi d’une formation par les étudiants au sein de l’Institut d’études judiciaires destinée à la préparation de l’examen du CRFPA (pour devenir avocat) et du concours de l’ENM (pour devenir magistrat).

La mention Justice, procès, procédures vise des étudiants de toutes les licences de droit de la Faculté de droit de l’Université Paris 8 mais également de toutes les licences de droit des Facultés de droit des universités françaises. Elle peut encore accueillir tous les étudiants de Master 1 de droit de la Faculté de droit de l’Université Paris 8 et tous les étudiants des autres Facultés de droit des universités françaises.

Les barreaux de la région parisienne et ceux de province ont un besoin constant de juristes et en particulier d’avocats pour répondre à un contexte économique mouvant et très actif.

Nos étudiants diplômés de la mention Justice, procès, procédures peuvent être (notamment) recrutés au sortir de leur formation par des avocats ou des entreprises disposant d’un service juridique. Des annonces sur internet, auprès des ordres des avocats ou des journaux spécialisés informent des modalités de recrutement.

Le contexte délicat du département de Seine-Saint-Denis doit faire front à un besoin criant de juristes susceptibles de défendre tout autant les victimes d’infractions que les auteurs de celles-ci. Il peut être à cet égard organisé des consultations juridiques gratuites dans les mairies ou les centres administratifs dans lesquels nos étudiants ou jeunes diplômés se rendent volontiers pour apporter leurs connaissances en matière procédurale.

De nombreuses professions tendent aujourd’hui à se distinguer des cursus classiques du droit

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