NOUVEAU : La Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)
Mis à jour le 9 mai 2019
Vous acquitter de la CVEC, une démarche obligatoire
En application de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, l’inscription à l’université requiert l’acquittement au préalable de la Contribution Vie Etudiante et de Campus auprès du CROUS. La CVEC est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé.
A quoi sert la CVEC ?
Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».
En pratique elle permettra de :
- Améliorer la santé des étudiant.e.s. Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention
- Favoriser l’accompagnement social des étudiant.e.s
- Soutenir les initiatives étudiantes et faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur
- Développer la pratique sportive sur les campus
Qui ?
Tous les étudiant.e.s en formation initiale inscrit.e.s dans un établissement d’enseignement supérieur, y compris en apprentissage, doivent s’acquitter de la CVEC.
Il existe deux moyens de s’acquitter de la CVEC :
- Par paiement, pour les étudiant.e.s redevables.
- L’exonération selon les situations.
Dans les deux cas, vous devez, à l’issue de la démarche, obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC.
Dans les deux cas, vous devez, à l’issue de la démarche, obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC.
- Vous devez fournir cette attestation à votre établissement d’enseignement supérieur.
- Votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.
Les quatre types d’étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont :
- Les boursier.e.s* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle du CROUS
- Les étudiant.es réfugié.e.s
- Les étudiant.e.s bénéficiaires de la protection subsidiaire
- Les étudiant.e.s enregistré.e.s en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire
*Les étudiants boursier.e.s exonéré.e.s de la CVEC sont :
- Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, ...)
En revanche, ne sont pas concernées :
- Les bourses du gouvernement français (BGF)
- Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
- Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation) Quand ? A partir du 1er juillet 2018, la CVEC est à régler avant l’inscription à l’Université. Le code obtenu sur l’attestation individuelle est obligatoire pour s’inscrire.
Quand ?
A partir du 1er juillet 2018, la CVEC est à régler avant l’inscription à l’Université. Le code obtenu sur l’attestation individuelle est obligatoire pour s’inscrire.
Comment ?
A partir du 1er juillet 2018 :
1) Créez votre compte sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr.
2) Une fois inscrit.e, cliquez sur le bouton « CVEC » et déclarez votre ville d’études.
3) Si vous êtes boursier.e du CROUS : votre statut est automatiquement détecté et une attestation d’exonération vous est délivrée automatiquement. Téléchargez-la et conservez-la précieusement : elle vous sera demandée lors de votre inscription universitaire.
4) Pour les réfugié.es, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou demandeurs d’asile : - l’étudiant déclare son motif d’exonération et les pièces justificatives. - sous 2 jours ouvrés, le Crous étudie la cohérence des pièces et répond à l’étudiant.e : soit l’attestation d’acquittement lui est immédiatement délivrée, soit l’étudiant.e est invité.e à régler sa CVEC.
5) Si vous n’êtes pas boursier.e du CROUS : vous devez payer le montant de la CVEC en ligne, par carte bancaire. Après l’enregistrement de votre paiement une attestation d’acquittement de la CVEC vous est délivrée automatiquement. Téléchargez-la et conservez-la précieusement : elle vous sera demandée lors de votre inscription universitaire.
Paiement en espèces, en se rendant à la Banque Postale
Il est possible de régler la CVEC en espèces via la Banque Postale, la liste des guichets de la Banque Postale est consultable sur le site internet : https://www.labanquepostale.fr/particulier/Outils/aide/recherche_bureau.map.html
Un supplément de 5€ est à régler lors du paiement de la CVEC à la Banque Postale. Un avis de paiement nominatif vous sera délivré. Vous recevrez sous 48 heures un courriel avec un lien pour télécharger votre attestation CVEC.
Combien ?
Le montant de la CVEC est de 90€.
Les cas particuliers
- Apprenti.e.s inscrit.e.s en en formation initiale : vous devez effectuer le paiement de la CVEC mais vous pouvez demander le remboursement à votre employeur
- Inscrit.e en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Écoles) : vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université
- Fonctionnaire stagiaire inscrit.e en formation initiale : vous devez effectuer la démarche et payer la CVEC
- Les doctorant.e.s et les HDR inscrits en FI : ils devront également s’acquitter de la CVEC
- Étudiant.e en échange international, en France : vous n’êtes pas concerné·e par cette contribution
Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations : cette contribution n’est due que lors de la première inscription
Important
- L’étudiant.e qui renonce à son inscription après avoir acquitté la CVEC ou qui interrompt ses études en cours d’année ne peut obtenir le remboursement de cette contribution.
- Au cas où l’étudiant.e n’aurait pas encore sa notification de bourse à la date de l’inscription (dépôt tardif de demande de bourse par exemple) : il/elle doit s’acquitter de sa CVEC par paiement. Il/elle demande auprès du Crous le remboursement, uniquement via l’application CVEC, à compter du 1er octobre 2018 et avant le 31 mai 2019.
