Tronc commun / socle commun

Un tronc commun aux deux parcours du Master est prévu en M1 et M2, conçu sous la forme suivante :

• Au semestre 1 du M1, l’UE « Droit public fondamental » vise à consolider les connaissances fondamentales indispensables à tout juriste de droit public. C’est le cas, particulièrement, des aspects de droit et de contentieux européens. Un cours de théorie du droit, par ailleurs, outre son caractère généraliste, sera susceptible de susciter des vocations en matière de recherche universitaire.
• Au semestre 2 du M1, l’UE « Droit public spécial » intègre des matières plus spécifiques mais aujourd’hui indispensables dans tout cursus d’études approfondies droit public et qui mêlent des dimensions de droit interne, européen et international, justifiant de les proposer aux étudiants des deux parcours (droit de l’environnement, droit des étrangers, droit du marché intérieur et de la concurrence).
• Au semestre 1 du M2, l’UE « Enjeux contemporains du droit public » met l’accent sur certaines matières émergentes devenues indispensables dans le cadre d’un tel master, elles aussi transversales dans leur contenu (par exemple, droit du numérique et protection des données personnelles, droit de l’asile et des migrations, etc.)
• Enfin, une UE « professionnalisation » apparaît logiquement dans le tronc commun de chaque année du Master. En M1, elle consiste notamment dans le choix entre la simulation de négociations internationales et la préparation à un concours de plaidoirie réputé (René Cassin) auquel les étudiants de notre Master ont déjà participé avec succès. En M2, l’UE « professionnalisation » comprend divers EC parmi lesquels le stage obligatoire (préparation par une initiation à la recherche juridique et soutenance de rapport), mais aussi un EC de méthodologie et de préparation aux concours.

Enseignements spécifiques au Parcours Droit public interne

Master 1

Deux UE semestrielles « Droit public interne approfondi » 1 et 2. Ces unités d’enseignement visent à prolonger et approfondir plusieurs branches des enseignements fondamentaux de droit constitutionnel et droit administratif proposés en licence de droit.

L’acquisition des connaissances en CM se prolonge de manière systématique par des TD, en partie dispensés par des praticiens du droit, qui permettent aux étudiants de bénéficier d’une véritable initiation à la pratique professionnelle dans des conditions qui se rapprochent des dossiers qu’ils auront à traiter auprès de divers employeurs.

Master 2

Dans le prolongement des compétences acquises en M1, le parcours « Droit public interne » est spécifiquement composé de deux UE thématiques :

• 1 UE est consacrée aux « contentieux publics et science administrative », formant les étudiants au traitement des aspects respectivement contentieux et de politiques publiques dont ils auront besoin dans leurs futurs emplois.
• 1 UE intitulée « Droit public de l’économie » répond quant à elle à l’importance croissante pour de nombreux employeurs publics et privés de ce que l’on appelle par ailleurs le « droit public des affaires ».

Volumes horaires d’enseignement

Tronc commun : 240 heures (M1) + 126 heures (M2)

Parcours Droit public interne : 240 heures (M1) + 168 heures (M2)

Modalités d’enseignement

Modalités d’enseignement en présentiel

En M1, les modalités d’enseignement en présentiel sont prévues sous une forme classique de cours et TD semestriels avec présence obligatoire, condition indispensable au suivi des étudiants d’un Master à effectif plus réduit que la licence.

En M2, la présence est également obligatoire à chaque séance de cours. L’ouverture à l’alternance donne lieu à un aménagement de l’emploi du temps nécessaire pour la présence régulière des étudiants en apprentissage au sein de leur organisme d’accueil.

Modalités d’enseignement à l’IED

En dépit de ses spécificités et de son caractère asynchrone, l’enseignement à l’IED est conçu pour se rapprocher le plus possible des conditions de l’enseignement en présentiel. Ainsi, des échanges ont lieu tout au long de l’année avec les étudiants, qui peuvent solliciter leurs enseignants au moyen de leur adresse email professionnelle dont ils disposent.

Par ailleurs, la correction personnalisée de devoirs est proposée tout au long de l’année par le biais des TD de la maquette. Enfin, à la différence du Master en présentiel, l’évaluation de certains CM se fait en contrôle continu afin d’assurer un suivi plus régulier des étudiants.

Modalités de contrôle des compétences et des connaissances

Le contrôle des compétences et connaissances s’effectue de manière essentiellement individualisée suivant les modalités suivantes :

• Examens terminaux en CM : cas pratiques de consultations juridiques, commentaire et analyse de textes juridiques, dissertations juridiques, examen oral à partir d’un texte ou d’un sujet particulier étudié en cours.
• Contrôle continu en TD : préparation et correction hebdomadaire d’exercices de même type que ceux qui feront l’objet du contrôle terminal pour le CM correspondant au TD, mais aussi dossiers de synthèse et exposés oraux.
• Grand oral de soutenance à l’issue de la rédaction du rapport de stage de M2.