Le master mention Droit public forme des juristes spécialisés en droit public dans ses dimensions interne, européenne et internationale.

L’un des objectifs principaux de la refondation de la maquette de droit public vise à contribuer à une plus grande internationalisation de nos formations. Si ce mouvement avait été amorcé dans la maquette actuelle telle que modifiée en cours de LMD4, il est réaffirmé avec force dans la nouvelle avec un plus grand nombre d’enseignements disciplinaires en langue anglaise. Ainsi, en plus des cours de langue dispensés par le Centre de langues en M1, des cours de droit en anglais seront proposés en M1 et en M2. Certains de ces enseignements sont mêmes mutualisés avec d’autres Masters de droit et contribueront ainsi à la « at-home mobility » des étudiants qui n’auront pas pu se déplacer à l’étranger dans le cadre d’un de nos partenariats.

Transition écologique : les deux parcours comportent plusieurs enseignements répondant aux besoins de la transition écologique. En particulier, le parcours de « droit international et européen » comporte une UE « économie internationale et développement durable » et opte ainsi pour une orientation vers la transition écologique avec des enseignements tels que la responsabilité sociale des entreprises et le droit international ou encore le droit des investissements et le développement durable.

• Mise en œuvre et coordination de l’action des pouvoirs publics au niveau national, des territoires et, le cas échéant, à l’international
• Contrôle et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques
• Organisation et supervision d’un service juridique dans le secteur public
• Gestion des contentieux et des litiges
• Conseil et information en matière juridique auprès des collectivités publiques, privées et/ou auprès d’organismes internationaux (organisations internationales, ONG, Think tank)
• Élaboration de stratégies d’action, intégrant si besoin une dimension européenne et/ou internationale
• Recherche, analyse et exploitation d’informations juridiques et politiques nationales européennes et internationales
• Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international)
• Réalisation d’une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d’exercice
• Rédaction de notes et préparation des éléments de langage

L’accès en master est possible :

• pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)
• pour les titulaires d’un master 1 en Droit (accès en master 2)
• par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles
• par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger
   

Il sera apprécié :

• les résultats obtenus en licence, spécialement dans les matières de droit public
• les motifs justifiant du choix de ce Master par le candidat
• à titre complémentaire, le parcours de l’étudiant (maîtrise d’une langue étrangère, stages éventuels, toute activité salariée ou non présentant un lien avec le contenu du diplôme, etc.)
   

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

• les résultats détaillés obtenus en licence et les diplômes obtenus
• un CV
• une lettre de motivation manuscrite et circonstanciée, exposant les motifs du choix de ce Master et le projet professionnel éventuel
• pour les candidats qui n’ont jamais suivi d’études en France, l’attestation du test de français niveau C2
   

Pré requis

Il est attendu des candidats qu’ils possèdent une qualité de rédaction et de démonstration ainsi que des capacités de réflexion, d’analyse et de raisonnement, qu’ils fassent preuve d’une grande curiosité, et qu’ils possèdent de solides bases en histoire, vie politique et économie.

Pour l’accès en Master 1, il est exigé des candidats qu’ils puissent justifier d’un très bon niveau de connaissances et de compétences juridiques, sanctionné idéalement par l’obtention d’une licence en droit délivrée par une université française, avec une mention AB (a minima) et particulièrement par des notes convaincantes obtenues aux examens de Licence dans les matières fondamentales du droit public : droit constitutionnel, droit administratif, institutions administratives et juridictionnelles, droit international et européen. En outre, un certain niveau d’anglais est exigé puisque dans le cadre du module Jean Monnet un cours de droit des relations extérieures de l’Union Européenne est proposé entièrement en anglais en M2 avec la participation de professeurs invités venant d’universités étrangères.
 

Modalités d’admission

Les modalités d’admission varient en fonction de la situation de chaque candidat (nationalité, pays de résidence, âge, type de diplôme, diplôme français ou étranger, candidat déjà ou jamais inscrit dans l’enseignement supérieur français, …).

Pour connaître la procédure qui correspond à votre profil, connectez-vous sur le site de l’Université https ://www.univ-paris8.fr/-Candidature-inscription-

Tronc commun/socle commun

Un tronc commun est prévu en M1 et M2, conçu de manière cohérente sous la forme suivante :

• Au semestre 1 du M1, l’UE « Droit public fondamental » vise à consolider les connaissances fondamentales indispensables à tout juriste de droit public. C’est le cas, particulièrement, des aspects de droit et de contentieux européens. Un cours de théorie du droit, par ailleurs, outre son caractère généraliste, sera susceptible de susciter des vocations en matière de recherche universitaire.
• Au semestre 2 du M1, l’UE « Droit public spécial » intègre des matières plus spécifiques mais aujourd’hui indispensables dans tout cursus d’études approfondies droit public et qui mêlent des dimensions de droit interne, européen et international, justifiant de les proposer aux étudiants des deux parcours (droit de l’environnement, droit des étrangers, droit du marché intérieur et de la concurrence).
• Au semestre 1 du M2, l’UE « Enjeux contemporains du droit public » met l’accent sur certaines matières émergentes devenues indispensables dans le cadre d’un tel master, elles aussi transversales dans leur contenu (par exemple, droit du numérique et protection des données personnelles, droit de l’asile et des migrations, etc.)
• Enfin, une UE « professionnalisation » apparaît logiquement dans le tronc commun de chaque année du Master. En M1, elle consiste notamment dans le choix entre la simulation de négociations internationales et la préparation à un concours de plaidoirie réputé (René Cassin) auquel les étudiants de notre Master ont déjà participé avec succès. En M2, l’UE « professionnalisation » comprend divers EC parmi lesquels le stage obligatoire (préparation par une initiation à la recherche juridique et soutenance de rapport), mais aussi un EC de méthodologie et de préparation aux concours qui correspond à une demande réitérée des conseils de perfectionnement.

 Parcours Droit public interne

Master 1

Deux UE semestrielles « Droit public interne approfondi » 1 et 2. Ils visent à prolonger et approfondir plusieurs branches des enseignements fondamentaux de droit constitutionnel et droit administratif proposés en licence de droit, correspondant à des besoins reconnus pour les employeurs potentiels des futurs diplômés, directement valorisables sur le marché du travail.

L’acquisition des connaissances en CM se prolonge de manière systématique par des TD, en partie dispensés par des praticiens du droit, qui permettent aux étudiants de bénéficier d’une véritable initiation à la pratique professionnelle dans des conditions qui se rapprochent des dossiers qu’ils auront à traiter auprès de divers employeurs.

Master 2

Dans le prolongement des compétences acquises en M1, le parcours « Droit public interne » est spécifiquement composé de deux UE thématiques, correspondant à deux domaines de compétences essentiels dans les secteurs les plus pourvoyeurs d’emplois de juristes publicistes :

• 1 UE est consacrée aux « contentieux publics et science administrative », formant les étudiants au traitement des aspects respectivement contentieux et de politiques publiques dont ils auront besoin dans leurs futurs emplois 
• 1 UE intitulée « Droit public de l’économie » répond quant à elle à l’importance croissante pour de nombreux employeurs publics et privés de ce que l’on appelle par ailleurs le « droit public des affaires ».

Volumes horaires d’enseignement

Mention Droit public : 240h (M1) + 126h (M2)

Parcours Droit public interne : 240h (M1) + 168h (M2)

Modalités d’enseignement

• Modalités d’enseignement en présentiel

En M1, les modalités d’enseignement en présentiel sont prévues sous une forme classique de cours et TD semestriels avec présence obligatoire, condition indispensable au suivi des étudiants d’un Master à effectif plus réduit que la licence.

En M2, la présence est également obligatoire à chaque séance de cours, mais l’ouverture projetée à l’alternance impliquera de repenser l’organisation de l’emploi du temps. Deux possibilités sont envisagées pour l’organisation des cours à l’université pour permettre aux alternants d’exercer au sein de leur organisme d’accueil : répartir ces cours sur une partie de la semaine, ou les programmer une semaine sur deux.

S’agissant de la préparation du rapport de stage obligatoire en M2, un suivi individuel est assuré par la supervision de la rédaction de chaque rapport par un enseignant titulaire de l’UFR, ainsi que par la supervision du stagiaire par un maître de stage au sein de l’organisme, et se concrétise par un grand oral de soutenance devant ces deux mêmes personnes en fin d’année.

Le suivi individuel des alternants se réalisera suivant les règles habituelles indiquées par le pôle alternance, impliquant des rendez-vous réguliers avec l’alternant et son organisme d’accueil.

• Modalités d’enseignement à l’IED

La capacité d’accueil actuelle à l’IED (40 étudiants pour chaque année du Master) sera reconduite pour le parcours Droit public interne.

En dépit de ses spécificités et de son caractère asynchrone, l’enseignement à l’IED est conçu pour se rapprocher le plus possible des conditions de l’enseignement en présentiel. Ainsi, des échanges ont lieu tout au long de l’année avec les étudiants, qui peuvent solliciter leurs enseignants au moyen de leur adresse email professionnelle dont ils disposent.

Par ailleurs, la correction personnalisée de devoirs est proposée tout au long de l’année par le biais des TD de la maquette. Enfin, à la différence du Master en présentiel, l’évaluation de certains CM se fait en contrôle continu afin d’assurer un suivi plus régulier des étudiants.

En ce qui concerne le stage obligatoire en M2, les étudiants de l’IED bénéficient du même suivi individuel avec la direction de la rédaction de leur travail par un enseignant titulaire.

Modalités de contrôle des compétences et des connaissances

Le contrôle des compétences et connaissances s’effectue de manière essentiellement individualisée suivant les modalités suivantes :

• Examens terminaux en CM : cas pratiques de consultations juridiques, commentaire et analyse de textes juridiques, dissertations juridiques, examen oral à partir d’un texte ou d’un sujet particulier étudié en cours.
• Contrôle continu en TD : préparation et correction hebdomadaire d’exercices de même type que ceux qui feront l’objet du contrôle terminal pour le CM correspondant au TD, mais aussi dossiers de synthèse et exposés oraux.
• Grand oral de soutenance à l’issue de la rédaction du rapport de stage de M2.

Le cadre général des modalités de contrôle des connaissances qui s’appliquent à l’université Paris 8 est voté pour chaque année universitaire en Commission de Formation et de la Vie Universitaire. Ces modalités peuvent être complétées par chaque formation dans une annexe afin de tenir compte de leurs spécificités et de leurs orientations pédagogiques.

Afin de prendre en compte les difficultés spécifiques que peuvent rencontrer certains étudiants en raison d’une activité professionnelle ou de situations particulières notamment de handicap, un aménagement du contrôle continu est proposé au sein de la formation.

Les modalités de contrôle des connaissances et leurs annexes sont communiquées aux étudiants de préférence avant le début des cours ou au plus tard trois semaines après le début de ceux-ci.

Elles sont également accessibles sur https://www.univ-paris8.fr/Regles-de-scolarite-et-d-examens

Le stage est facultatif en Master 1 dans le parcours « Droit public général - Droit interne et international ».

En Master 2, dans les deux parcours, les étudiants ont le choix entre un stage ou un mémoire. Il est suivi de la rédaction d’un rapport de stage approfondi qui fait l’objet d’une soutenance en présence du directeur de mémoire (enseignant chercheur du Master) et du directeur de stage.

Ce stage doit être en liaison avec les domaines étudiés dans le Master (ministères, préfectures, collectivités territoriales, entreprises, cabinets d’avocats, organisations internationales dont le siège est établi à Paris (OCDE, UNESCO) ; organisations non gouvernementales...) ; à titre exceptionnel et après avis conforme des membres de l’équipe pédagogique, il est possible de le réaliser à l’étranger.

Les connaissances et compétences acquises par les étudiants durant leur cursus leur permettent d’accomplir au sein des organismes d’accueil un travail d’expertise juridique, de conception de projets et de management.

Le rapport de stage ou le mémoire font l’objet d’une soutenance.

Le master est adossé au Centre de recherches juridiques de Paris 8.

Les étudiants sont invités à participer aux séminaires, colloques et manifestations diverses des enseignants et doctorants, dont les axes de recherche correspondront en grande partie aux matières enseignées au niveau du Master.

Depuis 2015, une coopération universitaire existe avec l’Université Royale de Droit et de Sciences Economiques (URDSE) de Phnom Penh au Cambodge.

Poursuite d’études  : doctorat

Métiers visés : juriste en droit public dans des organismes publics (collectivités locales, administration centrale, organisations internationales, autorités administratives indépendantes etc.) et privés (entreprises de la commande publique et délégataires de service public, associations etc.) ; avocat spécialisé en droit public ; juriste de la commande publique ; gestionnaire de contrats publics ; magistrat administratif ; administrateur etc.

Accès concours : École nationale de la magistrature (ENM), Centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA)