Le parcours Droit médical, de la bioéthique et de la santé a pour objectif de dispenser une formation de haut niveau aux étudiants juristes et aux professionnels de santé concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale ou hospitalière, le droit de la bioéthique (ou les grands enjeux biomédicaux) mais encore la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique. L’approche internationale et comparative est privilégiée.

L’accès en master est possible :

• pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1)
• pour les titulaires d’un master 1 de Droit (accès en master 2)
• par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles.
• par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

Il sera apprécié :

• les résultats obtenus en licence
• la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université
• l’obtention d’un des DU de l’UFR (Criminologie, Clinique juridique, justice, procès, procédure, etc)
• pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langue française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

•  les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus
•  l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master
• pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

L’accès en M2 est autorisé pour les titulaires d’une maîtrise ou des 60 premiers ECTS d’un master compatible. Les Masters 1 de droit compatibles sont nombreux. Ils peuvent aller du droit de la santé au droit privé général ou au droit public général.

Les dossiers de demande d’inscription font l’objet d’une sélection attentive. La motivation de l’étudiant est prise en compte. Les notes obtenues au cours de la licence de droit et du Master 1 de droit peuvent être décisives.
 

Pré requis

Pour le Master 1

Les pré requis sont essentiellement juridiques (licence de droit). Mais le diplôme est également ouvert à des étudiants provenant de sciences de la vie.

Pour le Master 2 parcours Droit médical, de la bioéthique et de la santé

Un travail important de recherches est exigé pour la rédaction d’un mémoire de 80 pages (qui fera l’objet d’une soutenance devant un jury composé de 2 personnes dont le directeur de mémoire).

• Pré requis juridiques en lien avec le secteur du droit de la santé : Les candidats doivent, dans la mesure du possible, disposer de connaissances juridiques. Les candidats issus d’une licence d’une autre spécialité que le droit ou AES ainsi que les professionnels de la santé doivent se mettre à jour soit par le biais du M1 Droit de la santé, soit par un travail personnel préalable à la formation et pendant celle-ci.
• Pré requis linguistiques : une maîtrise suffisante de la langue française est exigée pour les étudiants en provenance de pays non francophones. De même, la maîtrise de la langue anglaise est exigée, en particulier du fait de l’exigence des entreprises de ce secteur fortement mondialisé.

Les candidats doivent posséder de bonnes connaissances dans le domaine des principes généraux du droit mais également dans celui des règles contentieuses. Une formation poussée en médecine, pharmacie ou biologie n’exclut pas une inscription au sein du M2 Recherche Droit médical, de la bioéthique et de la santé.
 

Modalités d’admission

Les modalités d’admission varient en fonction de la situation de chaque candidat (nationalité, pays de résidence, âge, type de diplôme, diplôme français ou étranger, candidat déjà ou jamais inscrit dans l’enseignement supérieur français, …).
Pour connaître la procédure qui correspond à votre profil, connectez-vous au site internet de Paris 8 à l’adresse suivante : https://www.univ-paris8.fr/-Candidature-inscription-

La mention Droit de la santé comporte un master 1 de 472 heures en tronc commun.
Le parcours de M2 comporte 237 heures.

Le cadre général des modalités de contrôle des connaissances qui s’appliquent à l’université Paris 8 est voté pour chaque année universitaire en Commission de Formation et de la Vie Universitaire. Ces modalités peuvent être complétées par chaque formation dans une annexe afin de tenir compte de leurs spécificités et de leurs orientations pédagogiques.

Afin de prendre en compte les difficultés spécifiques que peuvent rencontrer certains étudiants en raison d’une activité professionnelle ou de situations particulières notamment de handicap, un aménagement du contrôle continu est proposé au sein de la formation.

Les modalités de contrôle des connaissances et leurs annexes sont communiquées aux étudiants de préférence avant le début des cours ou au plus tard trois semaines après le début de ceux-ci.

Elles sont également accessibles sur https://www.univ-paris8.fr/Regles-de-scolarite-et-d-examens

Master 1 Droit de la santé

Stage obligatoire de 1 mois, en liaison avec les différents enseignements.

M2 Parcours Droit médical, de la bioéthique et de la santé

Aucun stage n’est obligatoire.

Laboratoire CRJP 8 (EA 4387)
Directeurs : Marc Pelletier et Alexandre Lunel

Sont en préparation deux partenariats avec deux universités chinoises renommées, le premier avec l’Université de droit et de sciences politique de Pékin (UPEL) et le second avec l’Université Jiaotong en médecine à Pékin.

• Concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière)
• Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin
• Juristes spécialisés dans ce domaine (avocat, responsable de service juridique, par exemple)
• Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple)
   

L’étudiant titulaire du M2 Recherche droit de la santé est susceptible de s’inscrire en doctorat de droit privé ou de droit public pour la rédaction d’une thèse.