Adossement à la Recherche

La mention bénéficie de l’adossement au Centre de recherche juridique de Paris 8 (rattaché à l’Ecole doctorale en sciences sociales ED 401), ce qui permet une véritable participation des étudiants aux différents colloques et séminaires proposés chaque année par le CRJP8. Branche historique du droit à l’Université Paris 8, le droit de la santé est un des axes de recherche majeur du CRJP8.

Il est innervé par de nombreuses thématiques : principes protecteurs de la personne, politiques de santé publique, droits des patients, des usagers et des professionnels de santé, droit des établissements de santé, recherche, don d’organes et de produits du corps humain, droit des produits de santé, contrefaçon et falsification de médicaments, procréation, fin de vie, trans/posthumanisme, vieillissement, droit de la santé numérique, droit comparé de la santé.

L’axe s’étend également aux questions de responsabilité (produits défectueux, responsabilité médicale, responsabilité environnementale, accidents de la circulation, etc) mais aussi à celles liées à la bioéthique et aux technologies « NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives). Enfin, les rapports entre droit de l’environnement et droit de la santé nécessitent de s’interroger aussi sur les questions touchant aux organismes génétiquement modifiés (OGM), à la pollution et l’appréhension des risques au niveau sanitaire et environnemental. Un nombre important d’enseignants-chercheurs réalisent donc leurs activités de recherches dans le domaine du droit de la santé, ce qui permet d’apporter aux étudiants des enseignements spécialisés que ce soit, par exemple, au niveau du droit de la santé publique, du droit de la bioéthique, du droit des patients et des usagers de santé, du droit de la responsabilité médicale, du droit de la santé numérique, etc.

Enseignements prévus en lien avec la Recherche

En master 1, plusieurs EC répartis sur les deux semestres ont vocation à donner des sujets de recherche pour les étudiants qui le souhaitent. Ainsi, les cours d’histoire du droit (21h), de droit des personnes malades (30h), de droit de la bioéthique (30h), de droit du numérique français et européen (30h), santé environnementale (15h), droit de la responsabilité médicale (30h) et droit de la sécurité sociale (15h) offrent chacun un matériau suffisamment riche avec une dimension théorique importante qui est de nature à ouvrir sur des travaux de recherches.

En Master 2 droit médical, de la bioéthique et de la santé, plusieurs EC sont proposés. Le cours d’histoire comparée du droit de la santé (21h) propose d’étudier des thématiques de droit médical et de droit de la santé en se reportant aux leçons du passé afin de mieux apprécier les logiques gouvernant le système actuel ainsi que les projets de réforme qui visent à l’aménager.

Le cours de droit approfondi de la bioéthique (24h) s’ouvre à l’étude de nombreux sujets dont le respect du corps humain et de la dignité de la personne. Il a été plus spécifiquement examiné l’assistance médicale à la procréation et le droit de la transplantation d’organes (le droit de l’autopsie ayant pu être encore abordé).

Pour le cours de santé et numérique (10h), sont étudiés le dossier médical numérique, les données de la recherche médicale et les responsabilités liées au numérique en matière de santé.

Pour le cours de Droit de la responsabilité civile et pénale (10h), sont étudiés la faute médicale et son mécanisme de réparation mais également les questions de la fin de la vie (suicide assisté), des violences psychologiques et physiques (dont les violences sexuelles) et le contentieux y afférent (sous l’angle des juridictions concernées).

Le cours de droit de la responsabilité administrative (10h) constitue un approfondissement du cours de droit hospitalier. Il offre la possibilité d’étudier plus avant la faute de service de l’établissement hospitalier et le régime de la réparation de celle-ci (les obligations des patients restant sous-jacentes).

Le cours de droit hospitalier (24h) permet d’étudier - outre ses principales sources (légales et jurisprudentielles) - la responsabilité juridique des établissements publics et privés de santé et les droits et obligations des patients (le statut de différents personnels de santé pouvant être encore examinés).

Pour le cours de droit du médicament (21h), sont étudiés la notion de médicament, le régime du médicament, les grands établissements de contrôle des médicaments (approches française, européenne et mondiale).

Pour le cours d’Économie et santé (21h), sont étudiés les grandes questions du financement de la santé publique (sous le prisme français, européen et mondial), les politiques sociales et économiques de santé, le rôle des médecins de santé publique et des organismes de la même santé (notamment en ce qui concerne la santé des femmes). Le cours de droit de la recherche médicale (21h) est l’occasion de se pencher sur - outre ses principales sources (légales et jurisprudentielles) - le statut et les obligations des chercheurs (chercheurs de droit public et chercheurs de droit privé), le régime de l’expérimentation médicale en France, en Europe et dans le monde, les grands établissements de recherche médicale et les publications de (ou obligations liées à) la même recherche.

Pour le cours de Droit de l’expertise et du dommage corporel (21h), sont étudiés les grands principes de l’expertise médicale (statuts des experts, obligations et compétences de ceux-ci) et les régimes d’indemnisation des préjudices médicaux (avec notamment les particularités de l’ONIAM).

Le cours de droit mondial de la santé (21h) permet de se pencher sur - outre ses grandes sources (textes français, européens et internationaux mais également jurisprudence de la CEDH ou juridictions pénales ad hoc) - le droit international des maladies transmissibles et le droit humanitaire.
 

Concernant tous les Masters, fort du succès, de la première « Journée du Droit de la Santé » qui a eu lieu en 2025 à la Cour d’appel de Paris, il est prévu d’organiser, avec le CRJP8, cet événement chaque année. En lien avec les thématiques abordées dans la mention, cette journée est ouverte facultativement à tous les étudiants, mais elle est obligatoire pour ceux du M2 Innovation en Santé. Les intervenants sont composés d’enseignants de la mention et de magistrats. Il offre ainsi une occasion unique de confronter les étudiants à des situations réelles et de renforcer l’interaction entre théorie et pratique.