En Master 1, les cours peuvent être suivis en présentiel ou à distance via l’IED (l’Institut d’Enseignement à Distance).

En Master 2, la mention comprend trois parcours :

• Deux en présentiel :
  • Droit de l’Innovation en Santé (biotechnologies, propriété industrielle, numérique – parcours professionnel).
  • Droit médical, de la bioéthique et de la santé (parcours recherche).
• Un en distanciel :
  • Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle.

À l’issue de la formation, les diplômés développent des compétences transversales en analyse et synthèse, leur permettant d’appréhender la diversité des champs disciplinaires abordés. Ils acquièrent également des compétences rédactionnelles et en communication écrite et orale.

La formation leur permet de maîtriser les principes fondamentaux du droit de la santé et leurs applications dans divers contextes (hôpitaux, entreprises, laboratoires, start-ups en e-santé, cabinets d’avocats, Ministères, Agences en lien avec la santé, etc.) et de comprendre l’impact des réglementations nationales et internationales sur les professionnels et les acteurs du secteur médical.

Le parcours Droit de l’Innovation en Santé (biotechnologie, propriété industrielle et numérique) propose une formation d’excellence, en phase avec les transformations du secteur. Il met l’accent sur les enjeux juridiques liés aux biotechnologies, à la propriété industrielle et au numérique, domaines au cœur de la valorisation de la recherche et de l’innovation technologique. Cette spécialisation permet aux étudiants d’acquérir une expertise ciblée sur la protection et l’exploitation des innovations en santé, en leur offrant des outils concrets pour accompagner les acteurs du domaine. Ils développent ainsi une approche stratégique, essentielle pour évoluer dans un environnement en constante mutation. La formation privilégie une approche professionnalisante, combinant enseignements théoriques et mises en situation pratiques, afin de garantir une insertion rapide et efficace dans le monde du travail.

Le parcours Droit de l’Innovation en Santé (biotechnologie, propriété industrielle et numérique), auparavant intitulé « Propriété Industrielle et Innovations en Santé », intègre désormais les enjeux liés au numérique, devenu incontournable dans le domaine de la santé (avec l’intelligence artificielle, les données de santé et la cybersécurité). L’élargissement du champ de la formation permet de mieux répondre aux mutations du secteur de la santé. Ce repositionnement vise ainsi à doter les étudiants d’une expertise plus complète et adaptée aux nouveaux défis du droit de la santé.

- Identifier le cadre nominatif de la santé et des professions de santé

- Intégrer le droit des patients dans sa pratique professionnelle

- Contribuer à la gestion et l’organisation d’une stratégie et une gouvernance des structures de santé

- Promouvoir la qualité, la sécurité, le développement durable en santé

- Participer à la gestion des ressources humaines des structures de santé

- Gérer les contentieux de la santé

Public ciblé

- pour les titulaires d’une licence en Droit (accès en master 1) ;

- pour les titulaires d’un master 1 de Droit (accès en master 2) ;

- par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles ;

- par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger (Campus France).

Conditions d’accès

En formation initiale

Il sera apprécié :

- les résultats obtenus en licence

- la valorisation d’un travail salarié, un engagement associatif ou dans la vie institutionnelle de l’université

- l’obtention de l’un des DU de l’UFR (Criminologie, Clinique juridique, etc)

Pour les ressortissants d’un pays non francophone et n’ayant jamais fait d’études en France ou dans un pays francophone, il sera apprécié en outre le niveau de français (compréhension et capacité d’expression initiales de la langue française suffisantes pour suivre les enseignements et échanger par des contributions écrites et orales).

Cette appréciation sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

- les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus

- l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master

- pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

En formation continue

 Une expérience professionnelle significative est requise (de 3 à 5 ans d’expérience dans le domaine du droit, de la santé ou/et du numérique).

Un diplôme de niveau Bac +3 (licence ou équivalent) est exigé pour entrer en Master 1. Pour un Master 2, un diplôme de niveau Bac +4 ou Bac +5 est nécessaire. Dans certains cas, des expériences professionnelles peuvent compenser l’absence d’un diplôme académique spécifique.

La spécialité est structurée autour d’un Master 1 droit de la santé commun, ainsi que de trois parcours distincts en Master 2, chacun possédant sa propre spécificité. La formation s’organise sur deux années, le Master 2 venant approfondir les connaissances acquises en Master 1.

Les étudiants ayant validé leur Master 1 en présentiel ont la possibilité d’intégrer l’un des deux Masters 2 en présentiel en fonction de leur projet professionnel. Les étudiants ayant validé leur master 1 en distanciel s’orientent vers le M2 en distanciel.

Des passerelles entre le distanciel et le présentiel peuvent être autorisées par les responsables de Master 2.

Tronc commun/socle commun

Les connaissances fondamentales en droit de la santé sont délivrées aux étudiants dans différents cours, qui relèvent tant du droit public que du droit privé. Afin de permettre aux étudiants de M1 de choisir, de façon éclairée, le master 2 qu’ils souhaiteront poursuivre, des cours spécialisés en lien avec ces différents masters II sont organisés en M1. (ex : introduction au droit du numérique en santé, droit de la propriété industrielle).

1ère année de master (M1) - Tronc commun

Le tronc commun est constitué de 7 Unités d’Enseignement (UE), réparties sur les 1er et 2nd semestres. Il comprend 60 ECTS et est d’une durée de 492h de cours. Les enseignements commencent en septembre et se terminent en avril. Sa durée est d’un an. Le stage professionnel obligatoire, d’une durée de 2 à 6 mois et donnant lieu à une soutenance du rapport de stage, est limité à 1 mois, soit 150h à l’IED, car les étudiants suivant le Master 1 à distance ont davantage des profils de personnes ayant un emploi. D’ailleurs, le stage peut être réalisé dans les structures dans lesquelles ils travaillent, à condition qu’elles soient en lien avec le droit de la santé.

Enseignements :

1er semestre (30 ECTS / 285h)

UE 1 - Droits fondamentaux de la personne malade (13 ECTS / 111h) :

• Histoire du droit de la santé (3 ECTS / 21h)

• Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (4 ECTS / 30h)

• Droit de la bioéthique et des biotechnologies (4 ECTS / 30h)

• Droits fondamentaux et santé (protection européenne) (2 ECTS / 30h)

UE 2 - Politique et organisation du système de santé (8 ECTS / 60h) :

• Politique de santé en France et de l’Union européenne (4 ECTS / 30h)

• Organisation du système de santé (4 ECTS / 30h)

UE 3 - Insertion professionnelle et concours 1 (9 ECTS / 114h) :

• Introduction à la propriété industrielle (3 ECTS / 15h)

• Grandes notions de droit en lien avec la santé (3 ECTS / 24h)

• Mesures de protection des personnes vulnérables (2 ECTS / 15h)

• EC libre (1 ECTS / 30h)

• Méthodologie appliquée au droit de la santé (dissertation, cas pratique, commentaire, note de synthèse) (1 ECTS / 30h)

2ème semestre (34 ECTS / 207h)

UE 4 - Fondamentaux de l’exercice professionnel (14 ECTS / 90h) :

• Droit de la fonction publique hospitalière (3 ECTS / 15h)

• Droit du numérique français et européen (4 ECTS / 30h)

• Droit de la responsabilité médicale (4 ECTS / 30h)

• Santé environnementale (3 ECTS / 15h)

UE 5 - Prises en charge et couvertures (6 ECTS / 30h) :

• Droit de la sécurité sociale (3 ECTS / 15h)

• Droit des assurances (3 ECTS / 15h)

UE 6 - Insertion professionnelle et concours 2 (10 ECTS / 87h) :

• Méthodologie (accès banques de données juridiques, rapport de stage, exercices) (2 ECTS / 9h)

• Grandes notions du droit en lien avec la santé (3 ECTS / 24h)

• Gestion des établissements de santé (3 ECTS / 15h)

• Anglais juridique (1 ECTS / 30h)

• EC avenir au choix : doctorat ou métier (1 ECTS / 9h)

UE 7 - Stage de 2 à 6 mois obligatoire et rapport de stage (4 ECTS)

Parcours M2 Droit de l’innovation en santé

Le M2 Droit de l’Innovation en Santé (biotechnologies, propriété industrielle, numérique) (100% présentiel) comporte 7 UE réparties sur les 1er et 2nd semestres. Il comprend 60 ECTS et est d’une durée de 279 heures de cours. Les enseignements ont lieu du début du mois d’octobre à la fin du mois de mai. Le master 2 se prépare en une année.

Le mémoire professionnel doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en mai ou en septembre, à l’issue du stage en entreprise (de 2 à 6 mois) ou de l’alternance.

Les enseignements sont regroupés sur une semaine par mois afin de favoriser la possibilité pour les professionnels et les étudiants de s’inscrire en formation continue, formation par alternance, VAE et de leur permettre d’être en stage pendant les semaines sans enseignements.

3ème semestre (30 ECTS / 171h)

UE 1 - Savoirs généraux : innovation en santé (12 ECTS)

• Bioéthique et biotechnologies (24h) (4 ECTS)

• Droit de la responsabilité médicale approfondie (21h) (4 ECTS)

• Droit de la recherche (15h) (3 ECTS)

• Conférences d’actualité / journée de droit de la santé (6h) (1 ECTS)

UE 2 - Savoirs généraux : numérique et propriété industrielle (18 ECTS)

• Contrats et technologies (21h) (4 ECTS)

• Droit du numérique appliqué à la santé (15h) (4 ECTS)

• Droit des brevets (27h) (4 ECTS)

• Droit des marques (27h) (4 ECTS)

• Anglais juridique (PI et numérique) (15h) (2 ECTS)

4ème semestre (30 ECTS / 108h)

UE 3 - Savoirs spécifiques : santé (4 ECTS)

• Santé environnementale approfondie (15h) (2 ECTS)

• Droit pharmaceutique et du médicament (15h) (2 ECTS)

UE 4 - Savoirs spécifiques : PI (6 ECTS)

• Droit des brevets appliqué (15h) (2 ECTS)

• Droit des marques appliqué (15h) (2 ECTS)

• Transferts de technologies brevets (15h) (2 ECTS)

UE 5 - Savoirs spécifiques : numérique (4 ECTS)

• Intelligence artificielle et santé (15h) (2 ECTS)

• Cybersécurité et santé (15h) (2 ECTS)

UE 6 - Stage (2 ECTS)

• Stage de 2 à 6 mois

UE 7 - Mémoire (12 ECTS / 3h)

• Mémoire

Volumes horaires

Mention Droit de la santé (Tronc commun) : 492h (M1) + 817h (M2)

Parcours Droit de l’innovation en santé : 279h (M2)

Modalités d’enseignement

Modalités d’enseignement en présentiel

En M1, les cours sont répartis sur l’année, découpée en deux semestres.

En M2 Droit de l’Innovation en Santé (biotechnologies, propriété industrielle, numérique -parcours professionnel), les cours sont intensifs, regroupés une semaine par mois.

En présentiel, l’interaction des enseignants avec les étudiants est favorisée pendant les cours. Les étudiants suivent des cours magistraux, où les enseignants transmettent les connaissances théoriques sur les différentes branches du droit de la santé. Les étudiants peuvent leur poser des questions ou discuter de concepts parfois difficiles à appréhender. Des projets de groupe et des études de cas qui encouragent le travail collaboratif permettent de mettre en pratique les concepts étudiés (un cours de méthodologie en master I est spécifiquement prévu auquel s’ajoutent les études de cas, des notes de synthèse proposées les enseignants dans leurs cours).

Modalités d’enseignement à l’IED

En M1, les cours sont en distanciel et répartis sur l’année, découpée en deux semestres.

En distanciel, les cours sont déposés sur le Moodle. Il est possible aux étudiants d’interagir avec les enseignants par l’intermédiaire du Moodle, via des mails adressés directement aux enseignants et lors des réunions en visioconférence en début d’année pour répondre à leurs interrogations, le distanciel ne permettant pas de les rencontrer à l’université. Des cours en visio-conférences avec les enseignants sont programmés pour des liens plus interactifs avec les étudiants. Les cours entièrement rédigés sont déposés sur la plateforme chaque début de semestre afin de donner le temps aux étudiants de les travailler. En outre, des supports de méthodologies sont intégrés au Moodle en vue de la préparation des examens, voire des examens blancs à réaliser en direct sur la plateforme en un temps déterminé. Les enseignants disposent du choix de devoirs en contrôle continu pendant l’année, ou d’un devoir sur table terminal comprenant deux sessions. Certains devoirs en contrôle continu peuvent se faire sous la forme de mini-mémoires impliquant des échanges avec l’enseignant concerné portant sur le choix de la problématique et le plan, ou de petits contrôles à réaliser sur le Moodle. L’IED développe de nouvelles modalités d’enseignements à distance accompagnées de formations dédiées aux enseignants permettant de se familiariser aux outils d’enseignements proposés. En Master 1, le stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage qui fait l‘objet d’une soutenance, en visioconférence, menée par un jury composé de la responsable pédagogique et d’un autre enseignant du Master.

Stage(s)

En master 1, un stage de 2 à 6 mois a été mis en place afin de sensibiliser les étudiants au milieu professionnel. Le rapport de stage donne lieu à une soutenance. Le mémoire de recherche fait l’objet d’une soutenance en présence du directeur du mémoire et d’un autre enseignant.

En master 2 Droit de l’innovation en santé, à défaut d’alternance, la réalisation d’un stage (au minimum de de 2 à 6 mois) est obligatoire. Dans cette perspective, les cours sont organisés une semaine par mois. Ce stage doit être en liaison avec les domaines étudiés dans le Master 2 et peut s’effectuer dans diverses entités (établissements hospitaliers, sanitaires, médico-social, entreprises du médicament, cabinet de propriété intellectuelle, cabinet d’avocat, associations).

Alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation)

Les étudiants du M2 Droit de l’innovation en santé sont encouragés à suivre la formation en alternance. Les étudiants en alternance travaillent dans des entreprises comme Unicancer, Sanofi, l’ordre national des médecins, des avocats spécialisés en santé ou en propriété industrielle, etc.

 Des entreprises qui ne travaillaient pas avec Paris 8 avant ont recruté majoritairement nos étudiants cette année, preuve que le master est désormais connu et apprécié, et en sont satisfaits. 

Les tâches sont variées mais tournent autour des points suivants : responsabilité médicale, RGPD, compliance, veille réglementaire, contrats...

Tous trouvent notre rythme une semaine de cours/trois semaines en entreprise très appréciable. 

EC Tremplin Avenirs Métiers

Cet EC correspond à 9h, qui sont déclinées différemment selon le parcours et partiellement mutualisées.

En ce qui concerne la poursuite d’études en doctorat, les étudiants pourront suivre des séminaires consacrés à la présentation des dispositifs d’accès au doctorat (contrats doctoraux, écoles doctorales, financements, etc.) ainsi qu’à l’accompagnement méthodologique dans la constitution d’un dossier de candidature en thèse (élaboration du projet, formalisation du CV académique, préparation à l’entretien).

En ce qui concerne les étudiants ne souhaitant pas poursuivre leurs études en doctorat, ils pourront en fonction de leurs intérêts assister aux journées de présentation des métiers du droit, à des séminaires d’actualités, ou encore des colloques.

L’internationalisation

La dimension internationale dans la formation

L’Université de Paris 8, en lien avec le laboratoire de recherche juridique de Paris 8, ont engagé deux partenariats avec deux universités chinoises renommées, le premier avec l’Université de droit et de sciences politiques de Pékin (UPEL) en cours de renouvellement, le second avec l’université Jiaotong en médecine à Shanghai est en préparation.

Ces partenariats axés sur le droit de la santé illustrent l’engagement de la mention à renforcer ses collaborations à l’étranger.

A ce titre, pour l’année 2025-2026, deux professeurs de Chine, l’un de l’Université de science politique de Chine de Pékin, l’autre de l’Université de Jia-Tong de Shanghai sont reçus par l’Université de Paris 8 comme « professeurs invités ». Ils interviendront en M1 et en M2 Droit de la santé à l’occasion de cours, de même que dans des séminaires doctoraux. Des journées d’études sont aussi prévues.

Déjà dans le passé, plusieurs étudiants chinois se sont inscrits dans le M1 et les M2 Droit de la santé suite aux partenariats et aux échanges menés dans la cadre du laboratoire CRJP8.

Outre les relations privilégiées avec la Chine dans le domaine de la santé, il est important de mentionner que l’Université de Paris 8 est souvent appréhendée comme « L’université Monde ». Dans l’ensemble des formations de droit de la santé, un nombre important d’étudiants étrangers s’inscrivent, particulièrement du Maghreb, mais aussi d’aussi d’autres pays africains, du Brésil, d’autres pays européens, etc, ce qui témoigne de l’internationalisation des études pour les formations de droit de la santé. Les formations de droit de la santé de l’Université de Paris 8 sont ainsi au cœur de la concrétisation de mobilités internationales.

Mobilités offertes aux étudiants

En 2024-2025, les étudiants du M2 Propriété industrielle et innovations en santé ont participé à la Summer school sur la santé mentale en Europe mêlant des psychologues et des juristes, avec des universités membres de l’alliance ERUA. La première phase de la Summer School s’est déroulée à distance, tandis que la seconde a eu lieu à Poznan. Le programme comprenait des séminaires au cours desquels les participants présentaient des rapports sur les thématiques abordées dans différents pays, suivis de discussions et d’échanges enrichissants entre étudiants et intervenants.

Par ailleurs, des discussions ont été engagées entre des enseignants de l’Université de JioTong et de l’Université de Paris 8 au sujet de la mobilité étudiante que ce soit de la Chine vers la France ou de France vers la Chine. Plusieurs étudiants français ont déjà manifesté leur intérêt pour poursuivre des études en Chine dans le cadre du droit de la santé, notamment en santé publique. Pour cette raison, il a été demandé aux professeurs invités chinois d’expliquer aux étudiants les possibilités existantes pour aller étudier en Chine.

Les partenariats

Un partenariat, en projet, est envisagé avec la Chine (Université de Jio-Tong, Faculté de médecine, Santé publique).

De manière générale, la mention droit de la santé permet de se préparer pour se présenter notamment aux concours et examens suivants : concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière : Ministère de la santé, Ministère de l’industrie, Sécurité Sociale, Agence Régionale de santé, Conseils départementaux, CNRS, INSERM, Service de valorisation des universités, Service des douanes, Agence de la biomédecine...) ; examens et concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers).

La mention Droit de la santé favorise la poursuite d’études en thèse, tant pour les professionnels désireux de conduire une recherche appliquée en droit de la santé que pour les étudiants qui se destinent à la recherche ou à l’enseignement supérieur.

Le Master 2 Droit de l’Innovation en Santé intègre la possibilité de développer un projet doctoral en permettant aux diplômés justifiant d’une mention Bien de s’engager dans un parcours doctoral qu’ils peuvent mener en parallèle de leur activité professionnelle (sous réserve de la préparation d’un mémoire pendant le M2).

La mention prépare les diplômés à des métiers variés et en constante évolution dans le secteur de la santé, tels que :

• Responsable juridique dans les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux).
• Juriste spécialisé en droit de la santé (avocat ou juriste au sein de structures publiques et privées, cliniques, laboratoires pharmaceutiques)
• Conseiller juridique dans les industries de la santé (pharmaceutiques, biotechnologies, dispositifs médicaux).
• Juriste en droit des données de santé, en droit de l’intelligence artificielle, droit des contrats et de la responsabilité et en droit de la cybersécurité en santé.
• Consultant en droit de l’innovation dans les entreprises du secteur de la santé (start-ups, entreprises pharmaceutiques).
• Juriste dans des associations de patients ou organisations non gouvernementales (ONG) travaillant sur des questions de santé publique.
• Chargé de missions juridiques au sein de cabinets ministériels ou parlementaires dans le cadre de la réglementation de la santé.