Application des droits différenciés pour les étudiants extra-communautaires

Année universitaire 2026-2027

Le cadre réglementaire applicable aux droits d’inscription des étudiantes et étudiants non ressortissants de l’Union européenne a récemment évolué avec l’entrée en vigueur du décret n° 2026-385 du 19 mai 2026. Ce texte limite les possibilités d’exonération accordées par les établissements d’enseignement supérieur, conduisant les universités à adapter leurs dispositifs d’accompagnement dans le respect de cette nouvelle réglementation.

Dans ce contexte, l’université Paris 8 réaffirme son engagement en faveur d’un accueil fondé sur les valeurs d’inclusion, d’égalité des chances, de solidarité et d’ouverture sur le monde. Fidèle à sa mission de service public, elle poursuit une politique internationale qui place les étudiantes et les étudiants au cœur de ses priorités.

L’Université entend concilier le respect du cadre réglementaire national avec une politique de solidarité active, en orientant prioritairement ses dispositifs d’accompagnement vers les étudiantes et étudiants confrontés à des difficultés financières.

Paris 8 demeure pleinement mobilisée aux côtés de ses étudiantes et étudiants internationaux pour les informer, les écouter, les conseiller et les accompagner tout au long de leur parcours. L’Université continuera de mobiliser tous les leviers dont elle dispose afin que les difficultés financières ne constituent pas un obstacle à l’accès et à la poursuite des études.

La rentrée 2026-2027 constitue une phase transitoire

• Les droits d’inscription différenciés s’appliquent aux étudiants internationaux extra-communautaires primo-arrivants à l’université Paris 8, y compris ceux précédemment inscrits dans un autre établissement d’enseignement supérieur, qui s’inscrivent en licence, en master ou en BUT. Toutefois, ces étudiants peuvent solliciter une exonération en raison de leur situation personnelle. Pour cela, ils doivent compléter le formulaire dédié et le transmettre, accompagné des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de leur demande. Nous engageons l’ensemble des étudiants soumis à ces droits à faire cette demande d’exonération sans quoi les frais différenciés s’appliqueront. Les droits différenciés s’élèvent à 2902 € en licence/BUT et 3950 € en master.

• Les étudiants internationaux extra-communautaires inscrits à Paris 8 au titre de l’année universitaire 2025-2026 ne sont pas soumis aux droits d’inscription différenciés pour l’année universitaire 2026-2027 s’ils poursuivent leurs études dans le même cycle licence, master ou BUT et dans le même cursus.

• Les étudiants en mobilité dans le cadre d’accords de coopération sont exonérés des frais différenciés et s’acquittent des droits nationaux si l’accord fonctionne sur une réciprocité du paiement des droits avec l’Université du pays tiers.

Les différentes situations des étudiants extra-communautaires : quelles pièces fournir et quelles situations doivent conduire à déposer une demande d’exonération ?

1.  Etudiants non assujettis 

Les étudiants non assujettis aux droits différentiés sont assujettis aux droits d’inscription nationaux.

À ce jour, les droits d’inscription nationaux s’élèvent à :

• 178 € en Licence et BUT
• 255 € en Master

A noter que les doctorants ne sont pas concernés par les droits différenciés. L’arrêté du 19 avril 2019 prévoit en effet que les étudiants inscrits en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques acquittent des droits nationaux, et non les droits différenciés, soit, à date, 398 €.

Tableau des cas d’étudiants non assujettis aux droits différenciés :

2. Etudiants extra-communautaires exonérés de plein droit 

Les étudiants qui relèvent d’une de ces situations sont exonérés de plein droit et s’acquittent des droits nationaux :

3. Les étudiants assujettis

Les étudiants relevant de ces situations sont assujettis aux droits différenciés peuvent déposer une demande d’exonération :

• Les étudiants hors UE, EEE, Andorre, Monaco, Suisses inscrits à l’université paris 8 en 2025-2026 et changeant de mention et/ou de cycle de formation
• Les étudiants non-européens primo-entrants, hormis ceux mentionnés aux paragraphes 1 et 2
• Les étudiants en réinscription / transfert, hors UE, EEE, Andorre, Monaco, Suisse, non-inscrits à l’université Paris 8 en 2025-2026

4. Cas particulier : 

• Un étudiant qui reste dans le même établissement mais change de filière ne conserve automatiquement le bénéfice de l’exonération que si ce changement peut être regardé comme la poursuite de la formation. A défaut, une nouvelle demande devra être instruite dans le cadre du nouveau régime. Il appartient à l’établissement d’apprécier, au cas par cas
• Lorsqu’un étudiant relève de la formation continue, il est soumis au tarif de formation continue fixé par l’établissement. L’étudiant n’est donc pas concerné par les frais différenciés
• Les étudiants titulaires d’une bourse de l’Ambassade de France ne sont pas assujettis aux frais différencies. Ils sont soumis aux droits nationaux

Procédure d’exonération des droits différenciés : Comment solliciter une demande exceptionnelle d’exonération ?

Le Président de l’Université Paris 8 peut accorder, après acquittement des droits nationaux, une exonération des frais différenciés sur critères sociaux ou en raison d’une situation particulière, notamment au regard du reste à vivre mensuel : 

Étapes de la procédure

•  1 - Retirer le formulaire de demande
  •  Télécharger le formulaire sur le site de l’université ci-dessous
  •  OU le retirer auprès du service de la scolarité ou du bureau d’accueil de la Maison de l’étudiant (MDE).
•  2 - Constituer le dossier
  • Compléter le formulaire de demande.
  • Joindre les pièces justificatives demandées 
•  3 - Déposer le dossier
  • Déposer le dossier complet à la Direction Vie de Campus, au bureau d’accueil de la Maison de l’Étudiant (MDE) ou envoyés à l’adresse : exoneration.frais-differencies@univ-paris8.fr
  • ATTENTION ! Le formulaire et le dossier de demande ne doivent pas être déposés lors de l’inscription ou la réinscription administrative dans Pégase.
•  4 - Examen de la demande
  • Les demandes sont examinées au regard des critères sociaux ;
•  5- Délivrance d’une attestation d’exonération 

Attention ! Ce formulaire et votre dossier de demande d’exonération des droits différenciés ne doivent pas être déposés dans l’application d’inscription ou de réinscription Pégase, car votre demande d’exonération ne pourra pas être traitée.

Ce formulaire et votre dossier de demande d’exonération doivent impérativement être déposés à la Maison de l’étudiant (MDE) ou envoyés à l’adresse : exoneration.frais-differencies@univ-paris8.fr