Remboursement des droits de scolarité pour les étudiants non boursiers


Conformément au décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif au remboursement des droits de scolarité, les étudiants non boursiers qui en font la demande en raison de leur situation personnelle et sociale peuvent en bénéficier.

Pour effectuer une demande de remboursement des droits d’inscription, il faut compléter le formulaire ci-dessous :

Formulaire
Formulaire
Demande de remboursement pour les étudiants non boursiers
Liste des pièces à fournir
Liste des pièces à fournir

Le dossier de remboursement doit être déposé en présentiel aux jours et heures suivants :

  • lundi - mardi - jeudi : de 10h à 12 h et de 14 h à 16 h 

Le dépôt de votre dossier se fait en présentiel uniquement.

Merci de bien vouloir respecter les jours et horaires prévus pour le dépôt de votre dossier à la Maison de l’étudiant.

L’Université n’est pas compétente pour rembourser ou exonérer les étudiants de la CVEC. Le remboursement des droits de scolarité des étudiants (sauf dans les cas prévus par la loi)* n’entraîne en aucun cas l’exonération ni le remboursement de la CVEC.

La date limite pour déposer le dossier est fixée au 25 février 2022 à 16h.

Boursier et réfugiés

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