La spécialité est structurée autour d’un Master 1 droit de la santé commun, ainsi que de trois parcours distincts en Master 2, chacun possédant sa propre spécificité. La formation s’organise sur deux années, le Master 2 venant approfondir les connaissances acquises en Master 1.

Les étudiants ayant validé leur Master 1 en présentiel ont la possibilité d’intégrer l’un des deux Masters 2 en présentiel en fonction de leur projet professionnel. Les étudiants ayant validé leur master 1 en distanciel s’orientent vers le M2 en distanciel.

Des passerelles entre le distanciel et le présentiel peuvent être autorisées par les responsables de Master 2.

Tronc commun / socle commun

Les connaissances fondamentales en droit de la santé sont délivrées aux étudiants dans différents cours, qui relèvent tant du droit public que du droit privé. Afin de permettre aux étudiants de M1 de choisir, de façon éclairée, le master 2 qu’ils souhaiteront poursuivre, des cours spécialisés en lien avec ces différents masters II sont organisés en M1. (ex : introduction au droit du numérique en santé, droit de la propriété industrielle).

1re année de master (M1) - Tronc commun

Le tronc commun est constitué de 7 Unités d’Enseignement (UE), réparties sur les 1er et 2nd semestres. Il comprend 60 ECTS et est d’une durée de 492h de cours. Les enseignements commencent en septembre et se terminent en avril. Sa durée est d’un an. Le stage professionnel obligatoire, d’une durée de 2 à 6 mois et donnant lieu à une soutenance du rapport de stage, est limité à 1 mois, soit 150h à l’IED, car les étudiants suivant le Master 1 à distance ont davantage des profils de personnes ayant un emploi. D’ailleurs, le stage peut être réalisé dans les structures dans lesquelles ils travaillent, à condition qu’elles soient en lien avec le droit de la santé.

Enseignements :

1er semestre (30 ECTS / 285h)

UE 1 - Droits fondamentaux de la personne malade (13 ECTS / 111h) :

• Histoire du droit de la santé (3 ECTS / 21h)

• Droits des personnes malades et des usagers du système de santé (4 ECTS / 30h)

• Droit de la bioéthique et des biotechnologies (4 ECTS / 30h)

• Droits fondamentaux et santé (protection européenne) (2 ECTS / 30h)

UE 2 - Politique et organisation du système de santé (8 ECTS / 60h) :

• Politique de santé en France et de l’Union européenne (4 ECTS / 30h)

• Organisation du système de santé (4 ECTS / 30h)

UE 3 - Insertion professionnelle et concours 1 (9 ECTS / 114h) :

• Introduction à la propriété industrielle (3 ECTS / 15h)

• Grandes notions de droit en lien avec la santé (3 ECTS / 24h)

• Mesures de protection des personnes vulnérables (2 ECTS / 15h)

• EC libre (1 ECTS / 30h)

• Méthodologie appliquée au droit de la santé (dissertation, cas pratique, commentaire, note de synthèse) (1 ECTS / 30h)

2e semestre (34 ECTS / 207h)

UE 4 - Fondamentaux de l’exercice professionnel (14 ECTS / 90h) :

• Droit de la fonction publique hospitalière (3 ECTS / 15h)

• Droit du numérique français et européen (4 ECTS / 30h)

• Droit de la responsabilité médicale (4 ECTS / 30h)

• Santé environnementale (3 ECTS / 15h)

UE 5 - Prises en charge et couvertures (6 ECTS / 30h) :

• Droit de la sécurité sociale (3 ECTS / 15h)

• Droit des assurances (3 ECTS / 15h)

UE 6 - Insertion professionnelle et concours 2 (10 ECTS / 87h) :

• Méthodologie (accès banques de données juridiques, rapport de stage, exercices) (2 ECTS / 9h)

• Grandes notions du droit en lien avec la santé (3 ECTS / 24h)

• Gestion des établissements de santé (3 ECTS / 15h)

• Anglais juridique (1 ECTS / 30h)

• EC avenir au choix : doctorat ou métier (1 ECTS / 9h)

UE 7 - Stage de 2 à 6 mois obligatoire et rapport de stage (4 ECTS)
 

Parcours M2 Droit de l’innovation en santé

Le M2 Droit de l’Innovation en Santé (biotechnologies, propriété industrielle, numérique) (100% présentiel) comporte 7 UE réparties sur les 1er et 2nd semestres. Il comprend 60 ECTS et est d’une durée de 279 heures de cours. Les enseignements ont lieu du début du mois d’octobre à la fin du mois de mai. Le master 2 se prépare en une année.

Le mémoire professionnel doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en mai ou en septembre, à l’issue du stage en entreprise (de 2 à 6 mois) ou de l’alternance.

Les enseignements sont regroupés sur une semaine par mois afin de favoriser la possibilité pour les professionnels et les étudiants de s’inscrire en formation continue, formation par alternance, VAE et de leur permettre d’être en stage pendant les semaines sans enseignements.

3e semestre (30 ECTS / 171h)

UE 1 - Savoirs généraux : innovation en santé (12 ECTS)

• Bioéthique et biotechnologies (24h) (4 ECTS)

• Droit de la responsabilité médicale approfondie (21h) (4 ECTS)

• Droit de la recherche (15h) (3 ECTS)

• Conférences d’actualité / journée de droit de la santé (6h) (1 ECTS)

UE 2 - Savoirs généraux : numérique et propriété industrielle (18 ECTS)

• Contrats et technologies (21h) (4 ECTS)

• Droit du numérique appliqué à la santé (15h) (4 ECTS)

• Droit des brevets (27h) (4 ECTS)

• Droit des marques (27h) (4 ECTS)

• Anglais juridique (PI et numérique) (15h) (2 ECTS)

4e semestre (30 ECTS / 108h)

UE 3 - Savoirs spécifiques : santé (4 ECTS)

• Santé environnementale approfondie (15h) (2 ECTS)

• Droit pharmaceutique et du médicament (15h) (2 ECTS)

UE 4 - Savoirs spécifiques : PI (6 ECTS)

• Droit des brevets appliqué (15h) (2 ECTS)

• Droit des marques appliqué (15h) (2 ECTS)

• Transferts de technologies brevets (15h) (2 ECTS)

UE 5 - Savoirs spécifiques : numérique (4 ECTS)

• Intelligence artificielle et santé (15h) (2 ECTS)

• Cybersécurité et santé (15h) (2 ECTS)

UE 6 - Stage (2 ECTS)

• Stage de 2 à 6 mois

UE 7 - Mémoire (12 ECTS / 3h)

• Mémoire
   

Volumes horaires

Mention Droit de la santé (Tronc commun) : 492 heures (M1) + 817 heures (M2)

Parcours Droit de l’innovation en santé : 279 heures (M2)
 

Modalités d’enseignement

Modalités d’enseignement en présentiel

En M1, les cours sont répartis sur l’année, découpée en deux semestres.

En M2 Droit de l’Innovation en Santé (biotechnologies, propriété industrielle, numérique -parcours professionnel), les cours sont intensifs, regroupés une semaine par mois.

En présentiel, l’interaction des enseignants avec les étudiants est favorisée pendant les cours. Les étudiants suivent des cours magistraux, où les enseignants transmettent les connaissances théoriques sur les différentes branches du droit de la santé. Les étudiants peuvent leur poser des questions ou discuter de concepts parfois difficiles à appréhender. Des projets de groupe et des études de cas qui encouragent le travail collaboratif permettent de mettre en pratique les concepts étudiés (un cours de méthodologie en master I est spécifiquement prévu auquel s’ajoutent les études de cas, des notes de synthèse proposées les enseignants dans leurs cours).

Modalités d’enseignement à l’IED

En M1, les cours sont en distanciel et répartis sur l’année, découpée en deux semestres.

En distanciel, les cours sont déposés sur le Moodle. Il est possible aux étudiants d’interagir avec les enseignants par l’intermédiaire du Moodle, via des mails adressés directement aux enseignants et lors des réunions en visioconférence en début d’année pour répondre à leurs interrogations, le distanciel ne permettant pas de les rencontrer à l’université. Des cours en visio-conférences avec les enseignants sont programmés pour des liens plus interactifs avec les étudiants. Les cours entièrement rédigés sont déposés sur la plateforme chaque début de semestre afin de donner le temps aux étudiants de les travailler. En outre, des supports de méthodologies sont intégrés au Moodle en vue de la préparation des examens, voire des examens blancs à réaliser en direct sur la plateforme en un temps déterminé. Les enseignants disposent du choix de devoirs en contrôle continu pendant l’année, ou d’un devoir sur table terminal comprenant deux sessions. Certains devoirs en contrôle continu peuvent se faire sous la forme de mini-mémoires impliquant des échanges avec l’enseignant concerné portant sur le choix de la problématique et le plan, ou de petits contrôles à réaliser sur le Moodle. L’IED développe de nouvelles modalités d’enseignements à distance accompagnées de formations dédiées aux enseignants permettant de se familiariser aux outils d’enseignements proposés. En Master 1, le stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage qui fait l‘objet d’une soutenance, en visioconférence, menée par un jury composé de la responsable pédagogique et d’un autre enseignant du Master.