Service juridique


Missions 

Le service juridique est rattaché à la direction générale des services de l’université. Il est l’interlocuteur privilégié de la présidence (cabinet et vice-présidences) et de la direction générale des services en matières juridiques.

Les missions du pôle « affaires juridiques » :

  • assistance juridique pour les services et les composantes de l’Université
  • établissement des notes de synthèse sur des thèmes juridiques à la demande de la direction de l’Université
  • prévention et suivi des contentieux
  • établissement de recherches thématiques dans le domaine du droit
  • mise en place et suivi de la section disciplinaire
  • rédaction des actes présentés devant les tribunaux
  • représentation du président de l’université aux audiences devant certains tribunaux
  • gestion des assurances de l’université
  • expertise des conventions signées par l’établissement
  • appui au service de la valorisation de la recherche en matière de propriété intellectuelle

Les mission du pôle affaires institutionnelles :

  • rôle d’expertise et d’appui administratif à la réforme institutionnelle de l’Université
  • organisation et suivi des élections des représentants des enseignants-chercheurs, BIATSS et usagers (étudiants) au sein des conseils de l’université et de ses composantes

Informations juridiques

Liens utiles vers des sites d’informations publiques :

Bâtiment G - salle 209/210
01 49 40 64 80
service.juridique@univ-paris8.fr
elections@univ-paris8.fr

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