Service juridique
Missions
Le service juridique est rattaché à la direction générale des services de l’université. Il est l’interlocuteur privilégié de la présidence (cabinet et vice-présidences) et de la direction générale des services en matières juridiques.
Les missions du pôle « affaires juridiques » :
- assistance juridique pour les services et les composantes de l’Université
- établissement des notes de synthèse sur des thèmes juridiques à la demande de la direction de l’Université
- prévention et suivi des contentieux
- établissement de recherches thématiques dans le domaine du droit
- mise en place et suivi de la section disciplinaire
- rédaction des actes présentés devant les tribunaux
- représentation du président de l’université aux audiences devant certains tribunaux
- gestion des assurances de l’université
- expertise des conventions signées par l’établissement
- appui au service de la valorisation de la recherche en matière de propriété intellectuelle
Les mission du pôle affaires institutionnelles :
- rôle d’expertise et d’appui administratif à la réforme institutionnelle de l’Université
- organisation et suivi des élections des représentants des enseignants-chercheurs, BIATSS et usagers (étudiants) au sein des conseils de l’université et de ses composantes
Informations juridiques
Liens utiles vers des sites d’informations publiques :
- www.legifrance.fr
- www.droitenligne.com/jurispru/Constit.html
- www.droitenligne.com/jurispru/Cass.html
- www.droitenligne.com/jurispru/CE.html
- www.droitenligne.com/jurispru/Concur.html
- www.droitenligne.com/jurispru/CIJ.html
- www.droitenligne.com/jurispru/CEDH.html
- www.droitenligne.com/jurispru/CJCE.html
- www.droitenligne.com/matieres/matieres.htm
- www.droitenligne.com/matieres/proced-admin.htm
- https://www.service-public.fr/
- https://www.debatpublic.fr/
Bâtiment G - salle 209/210
01 49 40 64 80
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