Service juridique

Missions

Le service juridique est rattaché à la direction générale des services de l’université. Il est l’interlocuteur privilégié de la présidence (cabinet et vice-présidences) et de la direction générale des services en matières juridiques.

Les missions du pôle « affaires juridiques » :

assistance juridique pour les services et les composantes de l’Université
établissement des notes de synthèse sur des thèmes juridiques à la demande de la direction de l’Université
prévention et suivi des contentieux
établissement de recherches thématiques dans le domaine du droit
mise en place et suivi de la section disciplinaire
rédaction des actes présentés devant les tribunaux
représentation du président de l’université aux audiences devant certains tribunaux
gestion des assurances de l’université
expertise des conventions signées par l’établissement
appui au service de la valorisation de la recherche en matière de propriété intellectuelle

Les mission du pôle affaires institutionnelles :

rôle d’expertise et d’appui administratif à la réforme institutionnelle de l’Université
organisation et suivi des élections des représentants des enseignants-chercheurs, BIATSS et usagers (étudiants) au sein des conseils de l’université et de ses composantes

Informations juridiques

Liens utiles vers des sites d’informations publiques :

Bâtiment G - salle 209/210
01 49 40 64 80
service.juridique@univ-paris8.fr
affaires.institutionnelles@univ-paris8.fr
affaires.juridiques@univ-paris8.fr