Le parcours Propriété industrielle et innovations en santé vise à former des juristes afin de leur faire acquérir une compétence stratégique et pratique en droit de la santé et en propriété industrielle et plus particulièrement dans le domaine des biotechnologies et des différentes formes d’innovation en matière de santé (pharmacie, biomédical, applications numériques de santé, notamment).

A cette fin, il tend à permettre l’acquisition de connaissances pointues en droit de la santé, de la propriété industrielle et en droit des obligations appliqué au transfert des technologies. Il entend également doter les diplômés de compétences juridiques leur permettant de conduire des projets en matière de biotechnologies.

La protection de l’innovation en santé et en biotechnologies par le droit de la propriété industrielle, son inscription au sein de l’économie nationale et communautaire dans un environnement concurrentiel et institutionnel, la conduite de projets de R&D, le transfert de technologies sont autant d’aspects pratiques auxquels le parcours prépare. A visée principalement pratique, le master peut être suivi en alternance.

L’accès en master est possible :

• pour les titulaires d’une licence en Droit ou en sciences de la vie (accès en master 1)
• pour les titulaires d’un master 1 de Droit de la santé, en droit privé ou en droit de la propriété industrielle (accès en master 2). Il n’est pas indispensable d’avoir déjà étudié la PI pour suivre les enseignements de ce parcours.
• par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles
• par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger
   

L’appréciation des candidatures sera fondée sur l’examen du dossier comprenant :

• les résultats obtenus en licence et les diplômes obtenus
• l’adéquation du parcours antérieur (activité salariée, engagements associatifs, etc.) au master
• pour les étudiants non francophones, l’attestation du test de français (niveau C2)

L’accès en M2 est autorisé aux étudiants scientifiques titulaires d’un doctorat en médecine, en pharmacie et biologie ou diplômés de grande école de commerce ou d’ingénieur.

L’admission s’effectue sur sélection après étude du dossier et entretien si nécessaire.

Pré requis

Pour le Master 1

Les pré requis sont essentiellement juridiques (licence de droit). Mais le diplôme est également ouvert à des étudiants provenant de sciences de la vie.
 

Pour le Master 2 parcours Propriété industrielle et innovations en santé

Un travail important de recherches est exigé pour la rédaction d’un mémoire de 60 pages (qui fera l’objet d’une soutenance devant un jury composé de 2 personnes dont le directeur de mémoire).

• Pré requis juridiques en lien avec le secteur du droit de la santé : les candidats doivent, dans la mesure du possible, disposer de connaissances juridiques. Les candidats issus d’une licence d’une autre spécialité que le droit ou AES ainsi que les professionnels de la santé doivent se mettre à jour soit par le biais du M1 Droit de la santé, soit par un travail personnel préalable à la formation et pendant celle-ci.
• Pré requis linguistiques : une bonne maîtrise de la langue française est exigée pour les étudiants en provenance de pays non francophone. De même, la maîtrise de la langue anglaise est exigée, en particulier du fait de l’exigence des entreprises de ce secteur fortement mondialisé.
   

Les candidats doivent posséder de bonnes connaissances dans le domaine des principes généraux du droit mais également dans celui de la santé. Une formation approfondie en médecine, pharmacie, biologie ou propriété industrielle n’exclut pas une inscription au sein du M2 professionnel « Propriété industrielle et innovations en santé ».

Modalités d’admission

Les modalités d’admission varient en fonction de la situation de chaque candidat (nationalité, pays de résidence, âge, type de diplôme, diplôme français ou étranger, candidat déjà ou jamais inscrit dans l’enseignement supérieur français, …).
Pour connaître la procédure qui correspond à votre profil, connectez-vous au site internet de Paris 8 à l’adresse suivante : https://www.univ-paris8.fr/-Candidature-inscription-

La mention Droit de la santé comporte un master 1 de 472 heures. Le parcours comporte 297 heures.

Les enseignements ont lieu du début du mois d’octobre à la fin du mois de mai. L’assistance aux cours est obligatoire (en présentiel). Le master 2 se prépare en une année. Le mémoire professionnel doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en mai ou en septembre, à l’issue du stage en entreprise (de 3 à 6 mois).

Master 1 Droit de la santé

Stage obligatoire de 1 mois, en liaison avec les différents enseignements.

Parcours Propriété industrielle et innovations en santé

A défaut d’alternance, un stage de 2 à 6 mois en liaison avec les domaines étudiés est obligatoire pendant l’année de master 2. Il peut s’effectuer dans diverses entités (entreprises, administrations, établissements hospitaliers, sanitaires, médico-social, entreprises du médicament).

Sont en préparation deux partenariats avec deux universités chinoises renommées, le premier avec l’Université de droit et de sciences politique de Pékin (UPEL) et le second avec l’Université Jiaotong en médecine à Pékin.

Au sein de la mention Droit de la santé, le parcours Propriété industrielle et innovations en santé débouche sur des emplois de juristes au sein de structures sanitaires, sociales et médico-sociales publiques et privées (ex : laboratoire, voir infra).

Le parcours intègre également la possibilité de développer un projet doctoral en permettant aux diplômés justifiant au minimum d’une mention bien de s’engager dans un parcours doctoral qu’ils peuvent mener en parallèle de leur activité professionnelle.

Il permet aussi de se préparer pour se présenter à l’examen du Centre régional de formation à la profession d’avocat (C.R.F.P.A).

Parmi les débouchés pratiques, le parcours vise à permettre aux diplômés d’accéder à des postes d’encadrement dans l’industrie de la santé :

• de juristes d’entreprises, spécialistes de la propriété industrielle au sein des départements « valorisation et transfert de technologies » des grandes entreprises, industries pharmaceutiques, sociétés de biotechnologies ;
• de spécialistes de la propriété industrielle dans le domaine juridique et judiciaire, avocats, conseils en propriété industrielle, experts ;
• de spécialistes au sein des organismes internationaux (OMPI, Office Européen des brevets, EUIPO, OMC) ;
• de juristes spécialisés en droit de la santé et des biotechnologies et en droit du numérique (responsable de service juridique, expertise, conseils) ;
• Associations de recherches et de malades ;
• Chargés de missions (cabinets parlementaires et ministériels) ;
• Organisations professionnelles et syndicales ;
• Carrières universitaires, de recherche et d’enseignement ;
• Carrières sanitaires, sociales et humanitaires.
   

Il permet de postuler à différents concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la santé, CNRS, INSERM, CEA, INPI, INAO, ANSM, ...), concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière).