Master Propriété industrielle et innovations en santé

Domaine : Droit, Économie, Gestion
Mention : Droit de la santé
Parcours :
Propriété industrielle et industries de santé
Droit médical, de la bioéthique et de la santé


Le parcours Propriété industrielle et innovations de santé vise à former des juristes et des scientifiques possédant une compétence stratégique et pratique en droit de la propriété industrielle et en droit des contrats dans le domaine de la propriété industrielle et plus particulièrement dans le domaine des biotechnologies et des différentes formes d’innovation en matière de santé (pharmacie, biomédical, applications numériques de santé, notamment). A cette fin, il tend à permettre l’acquisition de connaissances pointues en droit de la propriété industrielle et en droit des obligations en intégrant la logique du transfert des technologies. Il entend également doter les diplômés de compétences leur permettant de conduire des projets et de développer des stratégies en matière de propriété industrielle.

La protection de l’innovation en santé par le droit de la propriété industrielle, son inscription au sein de l’économie nationale et communautaire dans un environnement concurrentiel et institutionnel, la conduite de projets de R&D, le transfert de technologies sont les démarches pratiques. 


L’accès en master est possible :

  • pour les titulaires d’une licence en Droit ou en sciences de la vie (accès en master 1)
  • pour les titulaires d’un master 1 de Droit de la santé ou droit privé (accès en master 2)
  • par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013) : accès sans avoir le diplôme requis, compte tenu des études, des acquis personnels et des expériences professionnelles
  • par validation des études supérieures accomplies, notamment à l’étranger

 

L’accès en M2 est autorisé aux étudiants scientifiques titulaire d’un doctorat en médecine, en pharmacie et biologie ou diplômés de grande école de commerce ou d’ingénieur.

L’admission s’effectue sur sélection après étude du dossier et entretien si nécessaire.

Pré requis

Pour le Master 1

Les pré requis sont essentiellement juridiques (licence de droit). Mais le diplôme est également ouvert à des étudiants provenant de sciences de la vie.

Pour le Master 2 Parcours Propriété industrielle et innovations en santé

Un travail important de recherches est exigé pour la rédaction d’un mémoire de 80 pages (qui fera l’objet d’une soutenance devant un jury composé de 2 personnes dont le directeur de mémoire).

  • Pré requis juridiques en lien avec le secteur du droit de la santé : Les candidats doivent, dans la mesure du possible, disposer de connaissances juridiques. Les candidats issus d’une licence d’une autre spécialité que le droit ou AES ainsi que les professionnels de la santé doivent se mettre à jour soit par le biais du M1 Droit de la santé, soit par un travail personnel préalable à la formation et pendant celle-ci.
  • Pré requis linguistiques : une maîtrise suffisante de la langue française est exigée pour les étudiants en provenance de pays non francophones. De même, la maîtrise de la langue anglaise est exigée, en particulier du fait de l’exigence des entreprises de ce secteur fortement mondialisé.

 

Les candidats doivent posséder de bonnes connaissances dans le domaine des principes généraux du droit mais également dans celui la santé. Une formation approfondie en médecine, pharmacie, biologie ou propriété industrielle n’exclut pas une inscription au sein du M2 professionnel « Propriété industrielle et innovations en santé ».

Modalités d’admission

Les modalités d’admission varient en fonction de la situation de chaque candidat (nationalité, pays de résidence, âge, type de diplôme, diplôme français ou étranger, candidat déjà ou jamais inscrit dans l’enseignement supérieur français, …).
Pour connaître la procédure qui correspond à votre profil, connectez-vous au site internet de Paris 8 à l’adresse suivante : https://appscol.univ-paris8.fr/admission-inscription/

La mention Droit de la santé comporte un master 1 de 472h. Le parcours comporte 297 heures.

Les enseignements ont lieu du début du mois d’octobre à la fin du mois de mai. Le master 2 se prépare en une année. Le mémoire professionnel doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en mai ou en septembre, à l’issue du stage en entreprise (de 3 à 6 mois).

Organisation et contenu des enseignements
Susceptible d’être modifié en septembre 2020

 

Le cadre général des modalités de contrôle des connaissances qui s’appliquent à l’université Paris 8 est voté pour chaque année universitaire en Commission de Formation et de la Vie Universitaire. Ces modalités peuvent être complétées par chaque formation dans une annexe afin de tenir compte de leurs spécificités et de leurs orientations pédagogiques.

Afin de prendre en compte les difficultés spécifiques que peuvent rencontrer certains étudiants en raison d’une activité professionnelle ou de situations particulières notamment de handicap, un aménagement du contrôle continu est proposé au sein de la formation.

Les modalités de contrôle des connaissances et leurs annexes sont communiquées aux étudiants de préférence avant le début des cours ou au plus tard trois semaines après le début de ceux-ci.

Elles sont également accessibles sur https://www.univ-paris8.fr/Regles-de-scolarite-et-d-examens

Master 1 Droit de la santé

Stage obligatoire de 1 mois, en liaison avec les différents enseignements.

Parcours Droit de la santé, numérique et intelligence artificielle (pratique, recherche, gestion d’établissements)

Le stage de 2 à 6 mois doit être en liaison avec les domaines étudiés et peut s’effectuer dans diverses entités (Entreprises, administrations, établissements hospitaliers, sanitaires, médico-social, entreprises du médicament, cabinet d’avocat, de conseils, d’experts, associations, fondations, start up).

Parcours Propriété industrielle et innovations de santé

Le stage de 2 à 6 mois doit être en liaison avec les domaines étudiés et peut s’effectuer dans diverses entités (Entreprises, administrations, établissements hospitaliers, sanitaires, médico-social, entreprises du médicament).

Parcours Droit médical, de la bioéthique et de la santé

Aucun stage n’est obligatoire.

Le master Droit de la santé et ses parcours sont adossés au Centre de recherche en droit privé et droit de la santé de l’université Paris 8, (équipe d’accueil n° 1581). Le Laboratoire fait par ailleurs partie de l’Ecole doctorale : ED 401 Sciences sociales.

Le Centre de recherche en droit privé et droit de la santé s’est donné pour objectif d’étudier de façon comparative et pluridisciplinaire tous les aspects liés au droit, à la gestion et à l’économie de la santé. Des cycles de séminaires mensuels sont offerts aux doctorants et ouverts aux étudiants de master et animés par l’équipe en place ainsi que par des experts et personnalités du monde de la recherche (CNRS, INSERM, Collège de France, INRA, Comité Consultatif National d’Ethique...).

Des liens ont été créés entre la Maison des sciences l’Homme Paris Nord et le Laboratoire Droit de la santé, pour initier en commun des thématiques de recherche notamment autour de la bioéthique. Le développement de la recherche dans le domaine à Paris 8 peut s’appuyer sur le réseau « Droit, Science et Technique » et le réseau « Droit de la santé » de l’Agence universitaire francophone (dispositif de recherche dont Paris 8 est la tête de réseau) et sur les relations bilatérales nouées par l’université avec des universités étrangères (universités de São Paolo, Varsovie, Dakar, Sherbrooke...).

Une chronique juridique spécialisée annuelle aux Petites Affiches depuis 2007, sur le droit des produits de santé ainsi qu’une chronique spécialisée Droit du vivant, à la Revue Générale de droit médicale (RGDM), réunissent les membres du laboratoire autour de deux projets collectifs auxquels sont associés des doctorants et des étudiants des masters.

Sont en préparation deux partenariats avec deux universités chinoises renommées, le premier avec l’Université de droit et de sciences politique de Pékin (UPEL) et le second avec l’Université Jiaotong en médecine à Pékin.

La mention Droit de la santé favorise la poursuite d’études en thèse, tant pour les professionnels désireux de conduire une recherche appliquée en droit de la santé que pour les étudiants qui se destinent à la recherche ou à l’enseignement supérieur. La formation débouchent également sur des emplois dans les institutions sanitaires, sociales et médico-sociales publiques et privées, et/ou sur des développements de carrière significatifs dans le secteur.

Le parcours Propriété industrielle et innovations en santé intègre également la possibilité de développer un projet doctoral en permettant aux diplômés justifiant d’une mention bien de s’engager dans un parcours doctoral qu’ils peuvent mener en parallèle de leur activité professionnelle.

Il permet aussi permet de se préparer pour se présenter au concours du Centre régional de formation à la profession d’avocat (C.R.F.P.A).

Il vise à permettre aux diplômés d’accéder à des postes d’encadrement dans l’industrie de la santé :

  • de juristes d’entreprises, spécialistes de la propriété industrielle au sein des départements « valorisation et transfert de technologies » des grandes entreprises, industries pharmaceutiques, sociétés de biotechnologies ;
  • de spécialistes de la propriété industrielle dans le domaine juridique et judiciaire, avocats, conseils en propriété industrielle, experts ;

  • de juristes spécialisés dans ce domaine (responsable de service juridique, expertise, conseils) ;
  • de spécialistes au sein des organismes internationaux (OMPI, Office Européen des brevets, EUIPO, OMC) ;

  • de juristes spécialisés en droit du numérique en santé lors de recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin, spécialistes en droit à l’égard de l’industrie pharmaceutique, les assurances, mutuelles, instituts de prévoyances, les éditions en droit de la santé, ... ;

 

  • Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple)
  • Associations de recherches et de malades
  • Chargés de missions (cabinets parlementaires et ministériels)
  • Organisations professionnelles et syndicales
  • Carrières universitaires, de recherche et d’enseignement
  • Carrières sanitaires, sociales et humanitaires

 

Il permet de postuler à des concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la santé, CNRS, INSERM, CEA, INPI, INAO, INA, Service de valorisation des universités, AFSSAPS, Service des douanes ...), concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière) ; concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social ; concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers) ; concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière) ; concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social ; grandes institutions de recherche en santé (CNRS, INSERM, CEA, INRA …)

Responsable(s) de la mention : Béatrice PARANCE

Responsable(s) du parcours :
Propriété industrielle et innovations en santé :
Astrid Marais & Bertrand Warusfel

Capacité d’accueil (par parcours) :
- En M1 :45
- En M2 : 45

UFR de rattachement : UFR Droit

Secrétariat :
Bât. A, salle 231
M1 : Liel FAVIER / 01 49 40 66 30 - liel.favier@univ-paris8.fr
M2 : Martine THIERRY : 01 49 40 66 26 - mthierry@univ-paris8.fr

Sites Internet :
www.ufr-droit.univ-paris8.fr
www.sciences-sociales.univ-paris8.fr

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